Le SCOT 2 est le deuxième schéma de cohérence territoriale réalisé sur le territoire de l'Arc Comtat Ventoux. Il est issu de la révision du premier SCOT, approuvé le 18 juin 2013, qui s'appliquait alors sur 30 communes seulement.
Pour prendre en compte les 6 nouvelles communes du territoire et différentes lois non intégrées au premier SCOT, une révision a été engagée par délibération du comité syndical du 13 février 2014.
Toutes les informations relatives aux études menées durant la révision se trouvent sur la page 'la révision du SCOT".
L'ensemble du dossier de SCOT de l'Arc Comtat Ventoux approuvé le 9 octobre 2020 est téléchargeable ici.
Sa mise en oeuvre
Suivi des documents d'urbanisme communaux
La mise en oeuvre du SCOT s'établit d'une part par un suivi régulier des procédures d'élaboration et de révision des documents d'urbanisme communaux, à travers une présence assidue aux réunions d'association des personnes publiques, et d'autre part, par l'accompagnement des communes au travers de réunions techniques spécifiques.
Par ailleurs, le syndicat mixte émet des avis sur les PLU arrêtés, permettant d'exposer à la commune les points de compatibilité du PLU avec le SCOT, ainsi que les points méritant une modification pour améliorer cette compatibilité voire les points d'incompatibilité qui nécessitent d'être modifiés.
L'accompagnement des communes passe également par une sensibilisation des techniciens des services urbanisme communes, des DGS et secrétaires de mairie sur l'outil SCOT ainsi que sur la veille juridique.
Réalisation d'un guide des bonnes pratiques en matière d'aménagement durable
Le syndicat mixte a participé à la mise en oeuvre du Contrat de Transition Ecologique (CTE) de la CoVe, à travers la structuration de l'action suivante : "Développer un réseau des acteurs publics et privés de l'aménagement et de la construction durable". La cible privilégiée, dans un premier temps, pour la mise en oeuvre de cette action a été les élus, en tant que décideurs et aménageurs du territoire. Un partenariat avec l'Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV) et le CAUE de Vaucluse a ainsi été mis en place pour développer un programme de formations et élaboration d'un guide des bonnes pratiques, adaptées au territoire Ventoux. A cet effet, trois ateliers de travail se sont déroulés avec les élus entre 2020 et 2021 pour travailler sur différentes thématiques : le bioclimatisme dans le Ventoux; la végétalisation et la nature en ville et les bâtiments durables exemplaires.
Le contenu de ces ateliers a ensuite permis de formaliser un guide des bonnes pratiques, réunissant des exemples d'application divers, à travers de nombreux schémas et exemples de rédaction de PLU notamment. Ce guide est téléchargeable ici, pdf, 43mo.
Elaboration d'études complémentaires
Une étude de définition d'une trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et sa traduction opérationnelle sur le territoire du SCOT de l'Arc Comtat Ventoux a été lancée fin 2022. Cette étude permettra d'avoir une vision des capacités du territoire à accueillir du développement urbain en consommant le moins possible, voire à terme pas du tout, d'espaces agricoles et naturels. Cette étude sera réalisée sur les années 2023 et 2024.
Plus d'informations sur la page Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Modification n°1 - Réduction du périmètre de l'UTN
Le travail de rédaction du dossier de modification n°1 du SCOT a été lancé en 2022. Ce dossier porte exclusivement sur la modification de l'unité touristique nouvelle (UTN) située sur la commune de Malaucène, afin notamment de mettre en conformité le SCOT avec la décision de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 9 juillet 2019.
Une UTN est inscrite de manière obligatoire dans le SCOT si un projet de développement touristique de plus de 12 000m² de surface de plancher est envisagé sur une commune concernée par la loi Montagne.C'est le cas pour le site des anciennes papeteries de Malaucène, dont l'activité a cessé depuis 2009 et dont le site se dégrade peu à peu. Le site comporte deux parties distinctes : les anciennes usines appelées "partie basse" et les hangars de stockage dits "partie haute".
En conséquence de la décision de la CAA de Marseille, qui considère que la densification de la partie haute, envisagée un temps, s'oppose à la préservation de ce site caractéristique du patrimoine montagnard, le SCOT fait l'objet d'une procédure de modification afin de réduire le périmètres et les capacités d'accueil de l'UTN initiale.
L'arrêté prescrivant la procédure de modification n°1 est téléchargeable ici, pdf, 519ko.
Une enquête publique s'est déroulée du 28 mars au 2 mai 2023 afin de recueillir les observations du public.