Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Equilibre des Territoires
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) confie aux régions d’élaborer un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Equilibre des territoires. Cette loi entend renforcer le caractère prescriptif de ce nouveau schéma régional, qui s’impose au SCOT.
Le SRADDET intègre, par ailleurs, différents schémas régionaux à savoir :
- le schéma régional climat-air-énergie (SRCAE) ;
- le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) ;
- le schéma régional de l’intermodalité (SRI) ;
- le schéma régional des infrastructures et des transports (SRIT) ;
- le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD).
La Région Sud – PACA a lancé l’élaboration de son SRADDET le 16 décembre 2016. Il a été arrêté le 18 octobre 2018.
Le contenu du projet
Ce schéma constitue la stratégie régionale de développement durable à horizon 2030 et 2050. Il y a 11 domaines qui doivent obligatoirement être traités dans ce document :
Les grands constats
Le territoire transmis : des atouts et des menaces
- Un territoire ouvert au monde et une histoire millénaire en héritage.
- Un patrimoine naturel exceptionnel, des ressources à préserver et valoriser.
- Des signes d’alertes (perte de biodiversité, changement climatique, étalement urbain).
Le territoire vécu : le bien vivre en demi-teinte
Le constat d’une perte de vitesse (ralentissement de la croissance démographique, des fortes inégalités).
Le territoire du quotidien
- Habitat : forte pression foncière, part des résidences secondaires, un parc de logements fortement dégradé.
- Emplois et formations : un emploi fortement tertiarisé, des difficultés en matière de réussite scolaire et d’insertion professionnelle.
- Equipements et services de la vie courante : des disparités sur le territoire.
Qualité de vie menacée
L’étalement urbain conduit à des déplacements qui augmentent, des effets sur la qualité de l’air, les paysages, et le fonctionnement du territoire en général avec une perte de vitalité des centres anciens pour corolaire.
Le territoire organisé
Il y a 4 grands réseaux d’aires urbaines avec des problématiques spécifiques, mais aussi des liens et des complémentarités : le réseau Rhodanien, Provençal, Azuréen et Alpin.
La stratégie
Il est proposé un taux de croissance démographique à 0,4% à horizon 2050, à décliner dans les différents espaces alpin, rhodanien, provençal et azuréen. Une priorité est fixée sur les transports du quotidien en travaillant sur le report modal ; et un objectif de diminuer de moitié le rythme de consommation d’espaces par rapport à 2006-2014 (soit 375ha/an).
Les notions d’équilibre, d’égalité et d’équité nourrissent la stratégie qui prône une rupture visant à se démarquer des logiques concurrentielles pour favoriser la coopération et la réciprocité entre les territoires. Cela permet aussi de respecter les différences qui existent entre les 4 grands espaces, et traduire au mieux le projet en fonction des spécificités de chacun.
Ce projet se traduit à travers 3 grandes lignes directrices, 68 objectifs et 52 règles (qui ont une valeur prescriptive pour les documents d’urbanisme notamment), et une cartographie indicative au 1/150000ème. Les documents sont téléchargeables sur le lien suivant : Connaissance-territoire.maregionsud.fr.